Conditions générales d’utilisation du site internet et conditions générales de vente de CBX Medical SRL (CGV)

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Veuillez prendre quelques minutes pour lire les conditions générales d’utilisation du site internet et les conditions générales de vente de CBX Medical SRL (« CBX Medical » ou « nous ») (« CGV »). Les présentes conditions générales contiennent des informations importantes vous concernant en tant qu’utilisateur de notre site internet et en tant qu’acheteur de nos produits, et s’appliquent à tous les produits utilisés ou achetés sur notre site internet. Ce site internet et tous les services qui y sont liés sont expressément soumis à l’acceptation des présentes conditions générales de vente. En utilisant notre site internet, en achetant des produits ou en souscrivant à l’un de nos services, vous acceptez automatiquement les présentes conditions générales, y compris toute modification future rendue disponible par publication sur notre site internet ou notifiée de toute autre manière. CBX Medical offre exclusivement l’accès à ce site internet et à ses produits et services sur la base de votre acceptation des CGV. Si vous n’approuvez pas les CGV, vous n’avez pas le droit d’utiliser notre site internet ou nos services, ou d’acquérir nos produits. Toutes contradictions dans l’interprétation de ces CGV ne peut être utilisée contre CBX Medical.

1. Applicabilité des Conditions générales de vente (CGV)

1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’utilisation du site internet CBX Medical (Cbxmedical.com et tous les sous-domaines associés : « site internet ») et de tous les produits, offres, livraisons, et services de CBX Medical, ainsi que de tout autre accord conclu avec CBX Medical ou en son nom, sauf accord écrit contraire.

2. En utilisant le site internet et en commandant des produits ou en souscrivant à des services via ce site internet, le client (« client » ou « vous ») donne automatiquement à CBX Medical l’accord de la dernière version correspondante des présentes CGV.

3. Tous les contenus publiés sur le site internet CBX Medical (y compris les logos, marques, droits d’auteur, etc.) sont la propriété intellectuelle de CBX Medical, et sans autorisation expresse préalable de CBX Medical, ne peuvent être distribués, modifiés, ou utilisés de quelconque manière.

4. En utilisant le site internet et en acceptant ces CGV, vous déclarez que, vous êtes majeur dans votre pays de résidence, et que l’acquisition et l’utilisation de nos produits ou services sont légales dans votre lieu de résidence ou à leur destination prévue. Il est de la responsabilité exclusive du client de s’assurer du respect de cette exigence, et CBX Medical décline toute responsabilité à cet égard.

5. Nous nous réservons le droit de refuser la conclusion d’un contrat ou la prestation de services à tout moment, sans en indiquer les raisons.

2. Informations générales et l’offre de produits et services

1. Toutes les informations figurant sur le site internet ou dans d’autres documents écrits par CBX Medical ont été préparées avec le plus grand soin possible. Toutefois, CBX Medical ne peut garantir que toutes ces informations soient correctes, complètes et/ou à jour. CBX Medical se réserve le droit de modifier toute information sur le site ou dans d’autres documents écrits sans préavis. Vous confirmez qu’il est de votre responsabilité de vérifier toutes les informations concernant tout changement.

2. Toutes les informations fournies par CBX Medical sur son site internet, ou de toute autre manière, sur nos produits et services sont exclusivement destinées à fournir des informations générales, et ne peuvent être considérées comme représentant des connaissances ou conseils médicaux. Toute décision prise par le client concernant l’utilisation de nos produits et services sur la base des informations fournies par CBX Medical est soumise à la responsabilité personnelle du client et à ses propres risques.

3. CBX Medical se réserve le droit, à tout moment et sans engager sa responsabilité vis-à-vis de ses clients ou de tiers, de modifier les produits et services fournis, et de retirer des produits et services de sa gamme.

4. Sur son site internet, CBX Medical peut occasionnellement publier des offres spéciales relatives à ses produits et services. Nous nous réservons le droit de modifier, de restreindre, ou de retirer entièrement ces offres, selon notre propre jugement.

5. En outre, nous nous réservons le droit, sans y être tenus, sous réserve de notre jugement et sans indication de motifs, de limiter ou d’interrompre à tout moment la vente de produits ou la prestation de services à un client individuel, à un tiers, ou dans des pays ou juridictions régionales.

6. Nous ne pouvons garantir que notre internet et nos services fonctionneront sans interruption et sans erreur. En cas de panne ou d’interruption, CBX Medical contactera le client pour identifier une solution appropriée.

3. Inscription, compte utilisateur, et données personnelles

1. Pour passer une commande sur le site, le client doit d’abord créer un compte via la page d’inscription. Lors du processus d’inscription, le client est invité à choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Le nom d’utilisateur et le mot de passe doivent être traités avec la plus stricte confidentialité par le client. CBX Medical n’est pas responsable de tout abus des informations d’enregistrement et supposera que la personne utilisant notre site est bien le client enregistré.

2. CBX Medical et ses employés ne vous demanderont jamais votre mot de passe. Si vous soupçonnez que vos informations d’inscription sont tombées dans de mauvaises mains, vous êtes tenu de modifier vos informations d’inscription sans délai.

3. En tant que client, vous vous engagez à vous assurer que toutes les informations du compte soient correctes et à jour. CBX Medical décline toute responsabilité en cas de retard ou de frais supplémentaires causés par des informations incorrectes ou inexactes fournies par le client.

4. Toutes les données personnelles du client sont traitées et protégées par CBX Medical comme décrit dans notre déclaration de protection des données. Les formulaires de déclaration de protection des données font partie intégrante de nos CGV. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique relative à la protection des données.

4. Etablissement du contrat sur le site web

1. L’offre des produits sur le site ne peut être considérée comme un engagement de CBX Medical à conclure un contrat de vente. Comme les produits ne sont pas nécessairement disponibles en stock à tout moment, le client ne peut pas conclure immédiatement un contrat d’achat en passant une commande.

2. En confirmant votre commande, la commande devient contraignante et reste contraignante pendant une période de 7 jours ouvrables. La simple confirmation de la réception de la commande par CBX Medical ne constitue pas la conclusion d’un contrat.

3. Bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer que toutes les informations et spécifications figurant sur notre site internet ou dans d’autres documents écrits soient exactes, des erreurs et des omissions peuvent se produire. Nous nous réservons le droit de les corriger comme bon nous semble et de mettre à jour ou d’annuler une commande qui est ou pourrait être affectée par de telles corrections.

4. Un accord sera établi entre CBX Medical et vous-même dès que les produits commandés vous seront envoyés. CBX Medical se réserve le droit de refuser totalement ou partiellement l’établissement d’un contrat sans indication de motifs.

5. En cas d’annulation, de restriction ou de suspension de la commande d’un client, CBX Medical fera tous les efforts raisonnables pour contacter le client afin d’expliquer la situation.

5. Tarifs et conditions de paiement

1. Tous les prix indiqués par CBX Medical sur son site internet et dans d’autres documents écrits incluent la TVA légale. Tous les coûts inclus dans le prix sont clairement indiqués. Les frais supplémentaires éventuels seront indiqués séparément et devront être payés par le client.

2. Les produits sont envoyés par CBX Medical SRL, basée à Charleroi, Belgique (« CBX Medical SRL BE»). Les droits de douane, taxes d’importation, et frais sont à la charge du client. CBX Medical n’a aucune influence sur ces coûts supplémentaires et n’est pas en mesure de donner des informations sur ces coûts. Pour plus d’informations, veuillez contacter les autorités douanières de votre pays de destination.

3. Le prix d’achat doit être payable à l’avance par le client et sera exigé dès l’établissement du contrat. Les produits ne seront pas livrés au client avant réception de la totalité du prix d’achat. En cas de retard de paiement, CBX Medical se réserve le droit de résilier le contrat sans délai.

4. Les modes de paiement que nous acceptons sont précisés sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier ces méthodes à tout moment, à notre entière discrétion.

6. Livraison

1. Généralement, les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables, dans la mesure où les produits en question soient disponibles. Pour la livraison de certains pays, un délai de livraison plus long peut s’appliquer ; veuillez consulter notre site internet pour plus d’informations. Toutes les conditions de livraison sont juridiquement non contraignantes et le non-respect de ces conditions ne vous donne pas le droit de résilier le contrat.

2. Si la livraison CBX Medical est en retard, vous devez d’abord nous accorder un délai supplémentaire d’au moins 20 jours ouvrables pendant lequel nous pouvons encore exécuter le contrat avant que vous ne puissiez le résilier. En cas de résiliation du contrat, CBX Medical ne remboursera pas davantage que le prix d’achat. Toute responsabilité pour un dédommagement en cas de retard ou d’échec de la livraison est exclue.

3. Le client doit accepter des livraisons partielles si, par exemple, une partie des produits commandés n’est plus disponible ou ne peut être livrée qu’à une date ultérieure.

4. Le lieu d’exécution est le lieu où les produits sont remis par CBX Medical aux services postaux belges (ou à une autre entreprise de transport). Les avantages et les risques sont transférés au client lors de l’envoi de ces produits. CBX Medical n’est pas responsable de la perte ou de l’endommagement de produits pendant le transport.

7. Garantie et droit de retour

1. CBX Medical est responsable des défauts des produits achetés. Le client est tenu d’inspecter les produits immédiatement après leur réception et d’informer CBX Medical par écrit de tout défaut dans les 7 jours ; dans le cas contraire, les produits seront considérés comme ayant été approuvés. Les vices cachés doivent également être signalées par écrit à CBX Medical dans les 7 jours suivant leur découverte.

2. Tous les produits de CBX Medical sont à base de produits naturels et sont sujets à des variations naturelles. En cas d’écarts (de couleur, d’odeur, etc.), nous déclinons toute responsabilité.

3. Tous les produits sont proposés en état. Des images, informations ou descriptions de produits différentes sur le site internet ou dans d’autres documents écrits par CBX Medical ne peuvent pas être considérées comme la garantie de caractéristiques particulières.

4. Les produits défectueux doivent être retournés à CBX Medical pour inspection, à l’adresse Avenue General Michel 1E, 6000 Charleroi, Belgique. CBX Medical est en droit de fournir des produits de remplacement ou de rembourser le prix d’achat. En cas de remboursement du prix d’achat, les taxes d’importation ne seront pas remboursées. CBX Medical n’est pas responsable des pertes subies par le client en raison de produits défectueux. 

5. Si vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous avez le droit de retourner les produits à CBX Medical dans les 14 jours suivant la réception des produits. Veuillez prendre contact dans les temps avec le service clientèle. Dans la mesure du possible, les produits doivent être retournés scellés, non ouverts, inutilisés, non endommagés et dans leur emballage d’origine. Dès que nous aurons reçu les produits retournés et que les conditions de retour seront remplies, le prix d’achat vous sera remboursé ; les frais de retour ne seront pas remboursés.

8. Clause de non-responsabilité

1. Dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité de CBX Medical ou d’une autre société affiliée à CBX Medical est exclue en cas de dommages ou de préjudices subis par le client dans le cadre de la conclusion du contrat de vente, de la livraison, ou de l’utilisation des produits et services CBX Medical.

2. Le client accepte que l’utilisation des produits et services offerts par CBX Medical soient à ses propres risques.

9. Section «  Posez une question »

1. CBX Medical est une entreprise qui souhaite être un acteur éthique sur le marché des produits à base de cannabinoïdes. Dans cette optique, CBX Medical souhaite informer le public sur certains aspects relatifs à ce type d produits et propose, outre l‘information générale disponible sur le site web, de demander des explications spécifiques à des experts. Un échange privé en one to one avec un expert est rendue possible. Ces experts sont des scientifiques qui, par leur formation ou leur métier, disposent des connaissances pour répondre aux questions des interlocuteurs (médecins, pharmaciens, biologistes, etc.)

2. Ces échanges ne sont en aucun cas des consultations médicales, mais sont l’occasion de poser des questions concernant les cannabinoïdes, le système endocannabinoidien, les produits CBX et d’autres questions liées.

10. Services clientèle

En cas de questions, commentaires, ou plaintes concernant nos produits et services, veuillez communiquer avec notre service clientèle par téléphone ou par email (coordonnées sur le site internet). CBX Medical fera tous les efforts raisonnables pour vous contacter dans les 3 jours ouvrables.

11. Modifications des conditions générales de vente (CGV)

Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter les CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV sont publiées dans leur dernière version sur notre site internet ou notifiées sous une autre forme.

12. Dispositions finales

1. Si l’une des dispositions des présentes CGV s’avérait ou devenait totalement ou partiellement inefficace, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les dispositions inefficaces seront remplacées, par une disposition correspondante le plus possible à l’intention initiale des parties.

2. Le contrat entre CBX Medical, le client, et ces CGV est exclusivement soumis au droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois. L’applicabilité de la convention des Nations Unies sur les contrats de ventes (CVIM) est expressément exclue.

3. Tout litige découlant de ou en relation avec le contrat entre CBX Medical, le client, et ces CGV (y compris leur acceptation valable) sera exclusivement soumis au tribunal du lieu d’établissement de CBX Medical SRL.

13. Contact

Le site internet est exploité par CBX Medical SRL, Avenue General Michel 1E, 6000 Charleroi, Belgique. En cas de questions concernant le site et son contenu, veuillez contacter notre service clientèle par écrit ou par le formulaire de contact disponible sur notre site.